Arrêté du 2 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600948A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 18 avril 1980 au Syndicat interprofessionnel de l'élevage et du contrôle des performances d'Ile-de-France « SIE », situé maison de l'élevage, 418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine, sous le numéro PH 80 309, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine, avicole et cunicole.